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Éditeur du site
Claire Fontaine Habitat, société par actions simplifiée au capital social de 2 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 108 810 029.
Siège social : 5 impasse Bellevue, 34660 Cournonterral, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73108810029.
Adresse électronique : contact@clairefontainehabitat.fr.
Téléphone de Marina Chassary : 06 74 13 49 29.
Téléphone de Lisa Colombet : 06 69 59 69 77.
Direction de la publication
La directrice de la publication est Marina Chassary, en sa qualité de présidente de Claire Fontaine Habitat.
Activités réglementées
Claire Fontaine Habitat exerce des activités d’agence immobilière, de négociation, de gestion, de transaction, d’administration et de location de biens immobiliers et mobiliers.
Carte professionnelle n° CPI34022026000000060, valable jusqu’au 12 octobre 2029, délivrée par la CCI de l’Hérault, permettant l’exercice des activités suivantes :
- Transaction sur immeubles et fonds de commerce ;
- Gestion immobilière.
Responsabilité civile professionnelle
Assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de GALIAN-SMABTP, société anonyme dont le siège social est situé 89 rue La Boétie, 75008 Paris, contrat n° RCP_01_175960L, couvrant les activités de gestion immobilière et de transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Garantie financière
Garantie financière souscrite auprès de GALIAN-SMABTP, 89 rue La Boétie, 75008 Paris, à hauteur de 120 000 euros pour l’activité de gestion immobilière et de 120 000 euros pour l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Pour l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce : non-détention de fonds.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site Internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Adresse électronique : litiges@cm2c.net
Hébergement
Le site est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, société privée à responsabilité limitée de droit chypriote, dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Courriel : compliance@hostinger.com.
Site internet : www.hostinger.fr.
Honoraires
Le barème des honoraires de Claire Fontaine Habitat est accessible depuis la rubrique Honoraires du site.
Propriété intellectuelle
La structure générale du site, son identité visuelle, ses textes, son logo, ses illustrations, photographies et autres contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Claire Fontaine Habitat est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
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Claire Fontaine Habitat veille à fournir des informations exactes et actualisées. Les contenus du site ont une vocation informative et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou patrimonial personnalisé. Claire Fontaine Habitat ne peut garantir l’absence absolue d’erreur ni la disponibilité permanente du site.
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