Protection de vos données
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026.
1. Responsable du traitement
Les données collectées sur le site clairefontainehabitat.fr sont traitées par Claire Fontaine Habitat, SAS au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé 5 impasse Bellevue, 34660 Cournonterral, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 108 810 029.
Contact : contact@clairefontainehabitat.fr.
2. Données collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous pouvons recueillir vos nom et prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone si vous choisissez de le communiquer, la nature de votre projet, le contenu de votre message et les informations communiquées volontairement au cours des échanges ultérieurs.
Nous vous invitons à ne pas transmettre de données sensibles ni de documents confidentiels qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.
3. Finalités et bases juridiques
Les données sont utilisées pour recevoir et comprendre votre demande, vous répondre, étudier votre projet immobilier, organiser les prestations sollicitées et assurer le suivi des échanges.
Lorsqu’une demande est susceptible d’aboutir à un mandat ou à un contrat, le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Le traitement des demandes générales et l’organisation du suivi reposent sur l’intérêt légitime de Claire Fontaine Habitat à répondre aux personnes qui la contactent.
Les informations du formulaire ne sont pas utilisées pour vous adresser une prospection commerciale sans rapport avec votre demande. Toute communication commerciale distincte nécessitant votre consentement fera l’objet d’un choix séparé.
4. Données obligatoires et facultatives
Les champs accompagnés d’un astérisque doivent être renseignés pour permettre le traitement de la demande. Le numéro de téléphone est facultatif ; si vous ne le renseignez pas, nous vous répondrons par courrier électronique.
5. Destinataires
Les données sont accessibles aux dirigeantes de Claire Fontaine Habitat et aux personnes habilitées à traiter les demandes. Elles peuvent également être traitées, dans la limite de leurs missions, par l’hébergeur du site, le prestataire de messagerie professionnelle et les prestataires techniques agissant pour le compte de Claire Fontaine Habitat.
Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données relatives à une personne qui ne devient pas cliente sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de cette personne.
Si la demande aboutit à un mandat, un contrat ou une relation commerciale, les informations nécessaires sont intégrées au dossier client et conservées pendant les durées contractuelles, comptables, fiscales et légales applicables. Elles peuvent également être conservées pendant les délais nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
7. Prestataires et transferts hors de l’Espace économique européen
Claire Fontaine Habitat recourt à HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, pour l’hébergement du site, et aux services Microsoft 365 pour la messagerie professionnelle. Ces prestataires traitent les données uniquement dans le cadre des services qui leur sont confiés et peuvent faire appel à des sociétés affiliées ou à des sous-traitants.
Hostinger est établie à Chypre, au sein de l’Union européenne. Lorsque Hostinger, Microsoft ou l’un de leurs sous-traitants transfère des données en dehors de l’Espace économique européen, ce transfert doit reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne assorties, lorsque cela est nécessaire, de garanties complémentaires.
8. Sécurité
Claire Fontaine Habitat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation. L’accès aux demandes est limité aux personnes habilitées et les comptes d’administration sont protégés par des moyens d’authentification appropriés.
9. Vos droits
Vous pouvez, selon les conditions applicables, accéder aux données vous concernant, en demander la rectification ou l’effacement, demander la limitation de leur traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et demander la portabilité des données lorsque ce droit est applicable.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@clairefontainehabitat.fr ou par courrier à Claire Fontaine Habitat, 5 impasse Bellevue, 34660 Cournonterral. Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactées, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
10. Cookies et évolution de la politique
Dans sa version initiale, le site n’a pas vocation à utiliser de cookies publicitaires ni d’outils de suivi d’audience nécessitant votre consentement. Si de tels outils ou des contenus provenant de plateformes tierces sont ajoutés ultérieurement, cette politique sera mise à jour et un dispositif de consentement sera installé lorsque la réglementation l’exige.
La présente politique pourra être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses prestataires ou de la réglementation. Sa date de mise à jour figurera en haut de cette page.